Nous vous accompagnons dans vos démarches
En ces moments difficiles, la déclaration de décès est une étape importante pour honorer la mémoire de nos proches. Sur cette page, retrouvez les informations nécessaires pour effectuer cette démarche avec respect et simplicité à la mairie de Bussac. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette épreuve et pour vous fournir le soutien administratif nécessaire. Veuillez consulter les détails pratiques pour une déclaration de décès apaisée.
Informations pratiques
Les concessions sont indéfiniment renouvelables. Les tarifs des renouvellements seront identiques aux montants ci-dessus tant pour les
concessions de terrain que pour les concessions dans le columbarium. Si dispersion de cendres dans le jardin du Souvenir, la gravure d’une plaque de mémoire sur le pupitre en marbre sera obligatoire et à la charge de la famille.
| Emplacement | Concession | Tarif |
|---|---|---|
|
Terrain |
30 ans |
80€ le m² |
|
Terrain |
50 ans |
150€ le m² |
|
Case Columbarium |
30 ans |
600€ |
|
Case Columbarium |
50 ans |
800€ |
Déclaration de décès démarches & documents
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).
Où s’adresser ?
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
L’établissement se charge de la déclaration de décès.
Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.
Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès. L’officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
Où s’adresser ?
Mairie
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.
594 route des Pèlerins, Le Bourg 24350 BUSSAC
- Lundi : 13:30 à 16:30
- Mardi : Fermé
- Mercredi : 08:30 à 16:30
- Jeudi : Fermé
- Vendredi : 13:30 à 16h30
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
