Toute l'équipe des élus et des agents municipaux est à votre service pour faciliter votre inscription sur les liste électorales
Bienvenue sur la page dédiée à la Liste Électorale de Bussac. En tant que citoyen(ne) actif(ve), votre inscription sur la liste électorale est essentielle pour participer pleinement à la vie démocratique de notre commune. Retrouvez ici toutes les informations utiles pour vous inscrire, mettre à jour vos coordonnées et exercer votre droit de vote lors des élections locales. Votre implication renforce la voix de notre communauté, contribuant ainsi à façonner l’avenir de Bussac.
Listes électorales : nouvelle inscription
Toute l'équipe des élus et des agents municipaux est à votre service pour faciliter votre inscription sur les liste électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
À savoir
Le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Liste électorale d'une mairie
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir :
- un citoyen européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
- une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
- Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d’une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
- la commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- la commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
À savoir :
Il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021 (inclus).
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10 juin 2021.
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l’intérieur
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
Par vous même :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
MairieVous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
MairieVous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique :
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France
La personne détenue en prison, qui n’est pas privée du droit de vote, doit s’inscrire selon une procédure particulière
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l’intérieur
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire
si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée).
ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas).
Vous pouvez saisir le tribunal :
par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d’identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l’intérieur
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire
si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée).
ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas).
Vous pouvez saisir le tribunal :
par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d’identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s’adresser ?
Liste consulaire (à l'étranger)
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir :
à 18 ans, l’inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre.
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Où s’adresser ?
Plus d'informations
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
