Politique de Confidentialité
Responsable du traitement : Monsieur le Maire, Bertrand MERLE
Adresse mail : bmerle.mairiebussac24@orange.fr
La présente politique de confidentialité s’applique à tout le site la mairie ainsi que ses produits et ses services. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe II ci-dessous, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :
- afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
- au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne,
- ou sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
I. La mairie de BUSSAC
Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les produits, applications et services proposés par la Mairie de Bussac, 594 route des Pèlerins Le Bourg 24350 BUSSAC
II. Comment collectons-nous des informations ?
Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :
- Vous inscrivez pour utiliser notre site Internet ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;
- Passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) et de paiement ;
- Remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;
- Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;
- Nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ;
- Et nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.
Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu’une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d’autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.
Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à et d’utiliser l’un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe V ci-dessous).
Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant d’établissements de crédit, de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).
Si vous avez l’intention de nous fournir des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable, vous devez avoir obtenu au préalable l’accord express de la personne concernée et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.
III. Comment utilisons-nous vos données ?
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;
- Comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;
- Fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;
- Gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;
- Gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support) ;
- Surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ;
- Réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test ;
- Vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
- Vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;
- Effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique ;
- Vous communiquer des messages marketing ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;
- Délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux).
Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.
Notre site Internet et applications peuvent contenir des technologies nous permettant de :
- Vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;
- Obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;
- Recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ;
- Récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.
Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).
IV. Partage de vos informations
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;
- Des tiers, à des fins de marketing ;
- Tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
- Tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;
- Et les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.
V. Vos droits au regard du RGPD
Si vous résidez au sein de l’Union Européenne ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, vous aurez les droits suivants :
- Le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;
- Le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ;
- Le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
- Lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
- Le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ;
- Et le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (CNIL).
Si vous demandez à recevoir un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.
Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.
Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).
VI. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité. Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).
VII. Sécurité et conservation des données personnelles
Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d’autres sites Internet, applications et services par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion.
Si vous pensez avoir été piraté, vous pouvez contacter mairiedebussac@orange.fr.
VIII. Cookies et statistiques
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis notre site Internet, applications ou services et conservés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé. Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur).
Nous utilisons les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires
Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site Internet ou de vous rappeler le contenu de votre panier.
Cookies de performance et statistiques
Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent notre site internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement de notre site internet et votre expérience utilisateur.
Cookies utilisés :
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Comment désactiver les cookies ?
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur ou nos sites Internet, applications ou services afin de limiter les cookies ou de les bloquer intégralement, si vous le souhaitez. Vous pourrez cependant constater que la désactivation des cookies affectera votre capacité à utiliser certaines parties de nos sites Internet, applications ou services.
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